Article L5322-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre II : Placement > Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales.
Les communes peuvent recevoir des offres d'emploi et réaliser des opérations de placement en faveur de leurs administrés à la recherche d'un emploi, après avoir conclu à cet effet une convention avec l'Etat et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.
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Textes liés
- Modifie Loi n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16 art. 16
- Concorde Code du travail - art. L311-9 (AbD) art. L311-9
- Concordance Code du travail - art. L311-9 (M) art. L311-9
- Cite Code du travail - art. L5311-3 (VD) art. L5311-3
- Cite Code du travail - art. L5312-1 art. L5312-1
- Cite Code du travail - art. R5312-3 (VD) art. R5312-3
- Cite Code du travail - art. R5312-42-1 (V) art. R5312-42-1
- Cite Code du travail - art. R5322-5 (VD) art. R5322-5
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1) art. 16
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.