Article L5316-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement…
Les personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d'accompagnement socio-professionnel mentionnées à l'article L. 5316-1 sont affiliées à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 6342-1 et peuvent, en fonction de leurs ressources, bénéficier de la rémunération prévue à l'article L. 6341-1.
Textes liés
- Crée Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Décret n°2024-584 du 24 juin 2024 (V)
- Cite Décret n°2025-1322 du 24 décembre 2025 (V)
- Cite Code du travail - art. D5316-14 (V) art. D5316-14
- Cite Code du travail - art. D5316-17 (V) art. D5316-17
- Cite Code du travail - art. L5316-1 (V) art. L5316-1
- Cite Code du travail - art. L5316-4 (V) art. L5316-4
- Cite Code du travail - art. L6341-1 (V) art. L6341-1
- Cite Code du travail - art. L6342-1 (V) art. L6342-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.