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En vigueur

Article 7 de la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2023 · Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi , Art. L5316-1, Art. L5316-2, Art. L5316-3, Art. L5316-4

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Jurisprudence appliquant l'article 7 de la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.