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En vigueur

Article L5313-2 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre III : Maisons de l'emploi.

Les maisons de l'emploi associent obligatoirement l'Etat, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 et au moins une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale.

Jurisprudence appliquant l'article L5313-2 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.