Article L5311-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 9 août 2015 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.
La région participe à la coordination des acteurs du service public de l'emploi sur son territoire, dans les conditions prévues aux articles L. 6123-3 et L. 6123-4.
Les départements, les communes et leurs groupements peuvent concourir au service public de l'emploi, dans les conditions prévues aux articles L. 5322-1 à L. 5322-4.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L263-4-1 (VD) art. L263-4-1
- Concorde Code du travail - art. L311-1 (AbD) art. L311-1
- Cite Code du travail - art. L5322-1 (V) art. L5322-1
- Cite Code du travail - art. L6123-3 (V) art. L6123-3
- Cite Code du travail - art. R5312-42-1 (V) art. R5312-42-1
- Concordance Code du travail L311-1 alinéa 2
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1) art. 6
- Cite Code du travail art. L5322-1
- Cite Code du travail art. L6123-3
- Cite Code du travail art. L5322-1
- Cite Code du travail art. L6123-3
- Cite Code du travail art. L6123-3
- Cite Code du travail art. L6123-3
- Cite Code du travail art. L6123-3
- Cite Code du travail art. L6123-3
- Cite Code du travail art. L6123-3
- Cite Code du travail art. L6123-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.