Article L5134-59 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés >…
L'aide de l'Etat peut être cumulée avec les réductions et les allégements de cotisations prévus à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale.
Elle ne peut être cumulée avec une autre aide à l'emploi attribuée par l'Etat. Toutefois, les employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée peuvent bénéficier de cette aide.
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- Modifie Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) art. 8
- Modifie Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) art. 8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L241-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L241-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L241-13
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.