Article L3344-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre IV…
Les dispositifs d'augmentation du capital mentionnés à l'article L. 3344-1 peuvent également être mis en place au sein d'un groupe constitué par des sociétés régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les unions qu'elles ont constituées et les filiales que celles-ci détiennent.
Textes liés
- Cite Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 (V)
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 2 art. 2
- Cite Code du travail - art. L3332-10 (VD) art. L3332-10
- Cite Code du travail - art. L3332-15 (V) art. L3332-15
- Cite Code du travail - art. L3334-12 (V) art. L3334-12
- Cite Code du travail - art. L3342-1 (V) art. L3342-1
- Cite Code du travail - art. L3344-1 (V) art. L3344-1
- Cite Code du travail - art. L3347-1 (V) art. L3347-1
- Concorde Code du travail - art. L444-3 (AbD) art. L444-3
- Cite Code du travail - art. R3332-25 (VD) art. R3332-25
- Cite Code du travail - art. R3332-27 (V) art. R3332-27
- Concordance Code du travail L444-3 alinéa 2 phrase 2
- Cite Code monétaire et financier - art. L214-164 (VT) art. L214-164
- Cite Code monétaire et financier - art. L214-165 (VD) art. L214-165
- Cite Code monétaire et financier - art. L214-39 (V) art. L214-39
- Cite Code monétaire et financier - art. L214-40 (V) art. L214-40
- Cite Code monétaire et financier - art. R214-212 (V) art. R214-212
- Cite Code monétaire et financier - art. R214-51 (V) art. R214-51
- Cite Code monétaire et financier - art. R214-56 (V) art. R214-56
- Cite Code monétaire et financier - art. R214-90-1 (Ab) art. R214-90-1
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite art. 2
- Cite Code du travail art. R3332-25
- Cite Code du travail art. R3332-27
- Cite Code du travail art. L3332-10
- Cite Code du travail art. L3332-15
- Cite Code du travail art. L3342-1
- Cite Code du travail art. L3344-1
- Concorde Code du travail art. L444-3
- Concorde Code du travail art. L444-3
- Cite Code du travail art. L3332-15
- Cite Code du travail art. R3332-27
- Cite Code du travail art. R3332-27
- Cite Code du travail art. L3344-1
- Cite Code du travail art. L3342-1
- Cite Code du travail art. L3342-1
- Cite Code monétaire et financier art. L214-39
- Cite Code monétaire et financier art. R214-51
- Cite Code monétaire et financier art. R214-56
- Cite Code monétaire et financier art. L214-40
- Cite Code monétaire et financier art. R214-90-1
- Cite Code monétaire et financier art. L214-39
- Cite Code monétaire et financier art. R214-212
- Cite Code monétaire et financier art. L214-164
- Cite Code monétaire et financier art. L214-165
- Cite Code monétaire et financier art. L214-165
- Cite Code du travail art. L3334-12
- Cite Code du travail art. L3347-1
- Cite Code du travail art. L3332-15
- Cite Code du travail art. L3334-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.