Article L3341-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 25 août 2021 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre IV…
Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 41 art. 41
- Cite Code du travail - art. L2145-5 (V) art. L2145-5
- Concorde Code du travail - art. L444-1 (AbD) art. L444-1
- Concordance Code du travail L444-1 alinéa 2
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 237 bis A (VD) art. 237 bis A
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.