Article L3341-3 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2019 au 25 août 2021 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre IV…
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Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V) art. 45
- Cite Code du travail - art. L3142-7 art. L3142-7
- Concorde Code du travail - art. L444-1 (AbD) art. L444-1
- Cite Code du travail - art. L6331-1 art. L6331-1
- Concordance Code du travail L444-1 alinéa 2
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 237 bis A (VD) art. 237 bis A
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 45
- Cite Code du travail art. L6331-1
- Cite Code du travail art. L3142-7
- Cite Code du travail art. L6331-1
- Cite Code du travail art. L3142-7
- Cite Code du travail art. L3142-7
- Cite Code du travail art. L6331-1
- Cite Code du travail art. L6331-1
- Cite Code du travail art. L6331-1
- Cite Code du travail art. L6331-1
- Cite Code du travail art. L3142-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.