Article L3341-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 24 mai 2019 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre IV…
Les administrateurs des SICAV d'actionnariat salarié représentant les salariés actionnaires ou les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts bénéficient, dans les conditions et les limites prévues à l'article L. 2145-11, d'une formation économique, financière et juridique, d'une durée minimale de trois jours.
Cette formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 167 art. 167
- Cite Code du travail - art. D3341-4 (V) art. D3341-4
- Cite Code du travail - art. L2145-11 (V) art. L2145-11
- Concorde Code du travail - art. L444-1 (AbD) art. L444-1
- Concordance Code du travail L444-1 alinéa 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.