Article L1522-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy…
Les dispositions des articles L. 1271-1 à L. 1271-16 et de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi-service universel s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 34 art. 34
- Cite Code du travail - art. L1271-1 art. L1271-1
- Concorde Code du travail - art. L812-1 (V) art. L812-1
- Concordance Code du travail L812-1 alinéa 1 phrase 1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L6224-3-1 (V) art. L6224-3-1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L6325-3-1 (V) art. L6325-3-1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L6434-4 (V) art. L6434-4
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte art. 34
- Cite Code du travail art. L1271-1
- Cite Code du travail art. L1271-1
- Cite Code du travail art. L1271-1
- Cite Code du travail art. L1271-1
- Cite Code du travail art. L1271-1
- Cite Code du travail art. L1271-1
- Cite Code du travail art. L1271-1
- Cite Code du travail art. L1271-1
- Cite Code du travail art. L1271-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.