Article L1522-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 2 mars 2008 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles L. 1271-1 à L. 1271-16 relatives au chèque emploi-service universel s'appliquent dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon lorsque celui-ci a la nature d'un titre spécial de paiement.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Concorde Code du travail - art. L812-1 (V) art. L812-1
- Concordance Code du travail L812-1 alinéa 1 phrase 1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L6224-3-1 (V) art. L6224-3-1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L6325-3-1 (V) art. L6325-3-1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L6434-4 (V) art. L6434-4
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L812-1
- Concorde Code du travail art. L812-1
- Concorde Code du travail art. L812-1
- Concorde Code du travail art. L812-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L6434-4
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L6434-4
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L6434-4
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L6224-3-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L6325-3-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.