Article L1254-18 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 4 avril 2015 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial >…
Les dispositions du titre IV du livre II de la première partie du présent code ne sont pas applicables, à l'exception des articles L. 1242-10, L. 1242-16, L. 1243-1 à L. 1243-6 et L. 1243-8.
Textes liés
- Crée Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 2 art. 2
- Cite Code du travail - Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (V)
- Cite Code du travail - art. L1242-10 (V) art. L1242-10
- Cite Code du travail - art. L1242-16 (V) art. L1242-16
- Cite Code du travail - art. L1243-1 (V) art. L1243-1
- Cite Code du travail - art. L1243-6 (V) art. L1243-6
- Cite Code du travail - art. L1243-8 (V) art. L1243-8
Cité ou modifié par
- Crée Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial art. 2
- Cite Code du travail art. L1242-10
- Cite Code du travail art. L1242-16
- Cite Code du travail art. L1243-1
- Cite Code du travail art. L1243-6
- Cite Code du travail art. L1243-8
- Cite Code du travail art. L1243-1
- Cite Code du travail art. L1243-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.