Article L1254-12 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 19 août 2015 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial >…
La durée totale du contrat à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du ou des renouvellements dans les conditions prévues à l'article L. 1254-17.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 55 art. 55
- Cite Code du travail - art. L1254-13 (V) art. L1254-13
- Cite Code du travail - art. L1254-17 (V) art. L1254-17
- Concorde Code du travail - art. L1255-12 (V) art. L1255-12
- Cite Code du travail - art. L1255-14 (V) art. L1255-14
- Concordance Code du travail - art. L152-2-1 (AbD) art. L152-2-1
- Concorde Code du travail - art. L152-2-1 (AbD) art. L152-2-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.