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En vigueur

Article L1253-6 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 28 mai 2026 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial >…

La liste des membres du groupement est tenue en permanence à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 au siège du groupement.

Jurisprudence appliquant l'article L1253-6 du Code du travail

  • Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, n° 08/3563

    Code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 3253-6, L 3253-19 à 21 et L3253-17 du Code du travail . … L 1253 - 6 , L3253-8 et suivants du Code du travail dans les termes…

  • Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/02728

    Code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 3253-6, L 3253-19 à 21 et L3253-17 du Code du travail . … L 1253 - 6 , L3253-8 et suivants du Code du travail dans les termes…

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 février 2017, n° 14/23963

    L . 1253 - 6 et L.3253-8 du code du travail le CGEA [Localité 1] devra procéder à l'avance de la créance dans les termes et conditions et dans les limites des plafonds résultant des articles L.3253-15 et L.3253-17 du…

  • Cour d'appel de Paris, 14 octobre 2010, n° 09/00638

    - a déclaré les créances opposables à l'UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST dans les limites des articles L 143-11-1 et suivants du Code du Travail ( article L 1253 - 6 et suivants du Code du Travail ), et dans celles de sa…

  • Cour d'appel de Pau, 26 juillet 2023, n° 22/00508

    L1253 - 6 du code du travail - la nullité de la convention de mise à disposition du 8 décembre 2012 pour violation de l'article L8241-2 du code du travail : - les contrats de mise à disposition n'étant pas formellement…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.