Article L1253-6 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Lorsqu'un groupement d'employeurs se constitue, il en informe l'inspection du travail.
La liste des membres du groupement est tenue en permanence à la disposition de l'inspecteur du travail au siège du groupement.
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- Cite Code du travail art. D1253-1
- Concorde Code du travail art. L127-1
- Concorde Code du travail art. L127-1
- Concorde Code du travail art. L127-1
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- Concorde Code du travail art. L127-1
- Concorde Code du travail art. L127-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.