Article L5544-28 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire > Section 4…
Aucun marin de moins de dix-huit ans ne doit travailler comme cuisinier de navire.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Modifie Loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 25 (V) art. 25
- Cite Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 20 (V) art. 20
- Concordance Code du travail maritime - art. 113 (Ab), alinéa 5 art. 113
- Cite Code des transports - art. L5785-1 (M) art. L5785-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.