Article L5544-29 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2021 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire > Section 4…
La durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs ne peut être inférieure à douze heures consécutives. Ce repos comprend obligatoirement la période qui se situe entre 24 heures et 4 heures du matin.
Dans le cas où le travail de nuit des jeunes travailleurs est autorisé par l'inspecteur du travail en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 5544-27, la durée du repos quotidien ne peut être inférieure à quatorze heures consécutives.
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Textes liés
- Modifie Loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 22 art. 22
- Concordance Code du travail maritime - art. 113 (Ab), alinéa 2 (phrase 2) art. 113
- Concordance Code du travail maritime - art. 114 (Ab), alinéa 5 (phrases 1 et 2) art. 114
- Cite Code des transports - art. L5544-27 (V) art. L5544-27
- Cite Code des transports - art. L5545-8-4 (V) art. L5545-8-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.