Article L5544-27 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2021 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire > Section 4…
Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs. Est considéré comme travail de nuit :
1° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 21 heures et 6 heures ;
2° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.
Lorsque la formation le justifie, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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Textes liés
- Cite Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 (V)
- Cite Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 20 (V) art. 20
- Cite Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 4 (V) art. 4
- Modifie Loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 22 art. 22
- Cite Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
- Concordance Code du travail maritime - art. 113 (Ab), alinéas 1, 3 et 4, sauf ecqc le médecin des gens de mer art. 113
- Cite Code des transports - art. L5544-29 (V) art. L5544-29
- Cite Code des transports - art. L5545-8-4 (V) art. L5545-8-4
- Cite Code des transports - art. L5785-1 (M) art. L5785-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.