Article L132-15 du Code des douanes
Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie législative > Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES > Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES > Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE L'ADMINISTRATION DES…
Pendant sa période d'activité, l'agent réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes, dans les conditions prévues à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale.
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Cité ou modifié par
- Codifié par Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes art. Annexe
- Crée Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes art. Annexe
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-8
- Concordance Code des douanes art. 52 octies
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.