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En vigueur

Article R411-45 du Code des communes

Version en vigueur depuis le 27 janvier 2005 · Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques > SECTION 6 : La médaille d'honneur…

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :

- l'échelon " argent , qui peut être décerné après vingt années de services ;

- l'échelon " vermeil , qui peut être décerné après trente années de services aux titulaires de l'échelon " argent ;

- l'échelon " or , qui peut être décerné après trente-cinq années de services aux titulaires de l'échelon " vermeil .

La durée des services exigée est réduite de cinq ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents des services insalubres visés à l'article 416-1 (3°) du présent code.

Jurisprudence appliquant l'article R411-45 du Code des communes

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.