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En vigueur

Article R411-44 du Code des communes

Version en vigueur depuis le 2 avril 1988 · Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques > SECTION 6 : La médaille d'honneur…

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ne peut être attribuée aux membres des assemblées parlementaires.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.