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En vigueur

Article R342-6 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 29 juin 2006 · Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre II : Dispositions comptables particulières > Section VI : Dispositions spécifiques relatives aux…

La participation aux bénéfices techniques et financiers est calculée séparément pour chaque portefeuille de titres et de placements qui fait l'objet d'un enregistrement comptable distinct, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.