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Décret n°69-836 du 29 août 1969 RELATIF A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES DE TOUTE NATURE ET DE CAPITALISATION

Nature
Decret
Date du texte
29 août 1969
Publication au JO
13 septembre 1969
Numéro
69-836

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.