Article R134-8 du Code des assurances
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre Ier : Le contrat. > Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation > Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de…
Les actifs afférents aux engagements affectés à une comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 134-2 sont, par dérogation aux articles R. 343-9 et R. 343-10, inscrits au bilan d'affectation prévu au b de l'article R. 342-1 à leur valeur de réalisation, déterminée conformément aux dispositions des articles R. 343-11 et R. 343-12.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2019-1437 du 23 décembre 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Code des assurances - art. A132-5-2 (V) art. A132-5-2
- Cite Code des assurances - art. L134-2 art. L134-2
- Cite Code des assurances - art. R342-1 art. R342-1
- Cite Code des assurances - art. R343-10 art. R343-10
- Cite Code des assurances - art. R343-11 art. R343-11
- Cite Code des assurances - art. R343-12 art. R343-12
- Cite Code des assurances - art. R343-9 art. R343-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance art. 1
- Cite Code des assurances art. R342-1
- Cite Code des assurances art. R342-1
- Cite Code des assurances art. R342-1
- Cite Code des assurances art. R342-1
- Cite Code des assurances art. R342-1
- Cite Code des assurances art. R343-9
- Cite Code des assurances art. R343-10
- Cite Code des assurances art. R343-11
- Cite Code des assurances art. R343-12
- Cite Code des assurances art. R342-1
- Cite Code des assurances art. R342-1
- Cite Code des assurances art. L134-2
- Cite Code des assurances art. R343-11
- Cite Code des assurances art. L134-2
- Cite Code des assurances art. R342-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.