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En vigueur

Article 761 du Code de procédure pénale

Version en vigueur depuis le 10 mars 2004 · Partie législative > Livre V : Des procédures d'exécution > Titre VI : De la contrainte judiciaire

Le débiteur détenu est soumis au même régime que les condamnés, sans toutefois être astreint au travail.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.