Article 454 du Code de procédure pénale
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2001 · Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre II : Du jugement des délits > Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel > Section 4 : Des débats > Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
Après chaque déposition, le président et, dans les conditions prévues à l'article 442-1, le ministère public et les parties posent au témoin les questions qu'ils jugent nécessaires.
Le témoin peut se retirer après sa déposition, à moins que le président n'en décide autrement.
Le ministère public, ainsi que la partie civile et le prévenu, peuvent demander, et le président peut toujours ordonner, qu'un témoin se retire momentanément de la salle d'audience après sa déposition, pour y être introduit et entendu s'il y a lieu après d'autres dépositions avec ou sans confrontation.
Jurisprudence appliquant l'article 454 du Code de procédure pénale
- Cour de cassation, Chambre criminelle, du 21 janvier 1985, 84-93.787, Publié au bulletin
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1984 PRISE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS EDICTEES PAR LES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DECIDANT L'EXAMEN IMMEDIAT DE CES POURVOIS…
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 octobre 1996, 95-82.788, Publié au bulletin
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 454 , 1382 du Code civil, 593 du…
- Cour de cassation, 21 janvier 1985, n° 84-93.787
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1984 PRISE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS EDICTEES PAR LES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DECIDANT L'EXAMEN IMMEDIAT DE CES POURVOIS…
- Cour de cassation, 16 mars 1989, n° 88-83.282
de procédure pénale , défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Z... de la saisie pratiquée le 17 octobre 1977 dans les locaux de la société…
- Cour de cassation, 9 octobre 1996, n° 95-82.788
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 454 , 1382 du Code civil, 593 du…
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 janvier 1981, 79-95.026, Publié au bulletin
. ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 64 ET 454 DU CODE DES DOUANES, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE , DEFAUT DE REPONSE AUX…
- Cour de cassation, 12 janvier 1981, n° 79-95.026
. ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 64 ET 454 DU CODE DES DOUANES, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE , DEFAUT DE REPONSE AUX…
- Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 mars 1989, 88-83.282, Inédit
de procédure pénale , défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Z... de la saisie pratiquée le 17 octobre 1977 dans les locaux de la société…
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Textes liés
- Application Ordonnance 58-1273 1958-12-22 art. 18
- Codifié par Ordonnance 58-1296 1958-12-23
- Application Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 - art. 10, v. init. art. 10
- Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 39 () JORF 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 art. 39
- Abrogé par Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 1 (V) - À compter du 1er janvier 2029 art. 1
- Cite Code de procédure pénale - art. 442-1 art. 442-1
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes art. 39
- Cite Code de procédure pénale art. 442-1
- Abrogé par Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.