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En vigueur

Article 252 du Code de procédure pénale

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023 · Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Sous-titre Ier : De la cour d'assises > Chapitre III : De la composition de la…

Lorsque la session est ouverte, le président de la cour d'assises peut, s'il y a lieu, désigner un ou plusieurs assesseurs supplémentaires.

Jurisprudence appliquant l'article 252 du Code de procédure pénale

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.