Aller au contenu
En vigueur

Article 833 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2025 · Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire > Sous-titre III : La procédure orale > Chapitre Ier : La procédure ordinaire

La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.

Jurisprudence appliquant l'article 833 du Code de procédure civile

Toute la jurisprudence sur cet article (76)

Versions de l'article (6)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.