Article 833 du Code de procédure civile
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2025 · Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire > Sous-titre III : La procédure orale > Chapitre Ier : La procédure ordinaire
La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.
Jurisprudence appliquant l'article 833 du Code de procédure civile
- Cour de cassation, 3 décembre 2008, n° 07-16.549
Z... et René X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile , condamne MM. … et non sur une liquidation-partage successorale, la Cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 833 -1 et…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 décembre 2008, 07-16.549, Inédit
Z... et René X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile , condamne MM. … et non sur une liquidation-partage successorale, la Cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 833 -1 et…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 mars 2011, 09-71.101, Publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles 833 , 833-1, 868 et 1077-2 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle…
- Cour d'appel de Paris, 12 mai 2010, n° 09/13144
de procédure civile … de procédure civile , ainsi qu'aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile .
- Cour de cassation, 9 mars 2011, n° 09-71.101
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles 833 , 833-1, 868 et 1077-2 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle…
- Cour de cassation, 8 avril 2014, n° 12-18.923
Bertin X... aux depens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile , condamne M. Bertin X... à payer à Mme Y...la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M. … de procédure civile .
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 avril 2014, 12-18.923, Inédit
Bertin X... aux depens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile , condamne M. Bertin X... à payer à Mme Y...la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M. … de procédure civile .
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mars 2004, 01-14.542, Publié au bulletin
que la Cour de Cassation se soit dessaisie par ordonnance du 6 septembre 2001 posterieurement à la déclaration du second pourvoi ; Mais attendu que le pourvoi est recevable en application de l'article 621 du nouveau…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.