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Version historique

Article 833 du Code de procédure civile

Version en vigueur du 1er janvier 1976 au 23 juillet 1996 · Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance. > Sous-titre I : La procédure ordinaire. > Chapitre I : La tentative préalable de conciliation.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'avis et la convocation indiquent que les parties doivent se présenter en personne à la tentative de conciliation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.