Article 833 du Code de procédure civile
Version en vigueur du 15 septembre 2003 au 1er décembre 2010 · Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance > Sous-titre Ier : La procédure ordinaire. > Chapitre Ier : La tentative préalable de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Lorsque le juge procède lui-même à la tentative préalable de conciliation, le greffe avise le demandeur par lettre simple des lieu, jour et heure auxquels elle se déroulera.
Le défendeur est convoqué par lettre simple. La convocation mentionne les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur ainsi que l'objet de la demande.
L'avis et la convocation précisent que chaque partie peut se faire assister par une des personnes énumérées à l'article 828.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.