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En vigueur

Article 1521 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 1er mai 2011 · Livre IV : L'arbitrage. > Titre II : L'arbitrage international > Chapitre IV : Les voies de recours > Section 1 : Sentences rendues en France

Le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut conférer l'exequatur à la sentence.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.