Article R442-2 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 4 mars 2006 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 411-1, R. 411-8-1, R. 411-20, R. 411-21, R. 414-17.
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Textes liés
- Concordance Décret 93-301 1993-03-08 art. 1
- Concorde Décret n°93-301 du 8 mars 1993 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Modifié par Décret n°2006-253 du 27 février 2006 - art. 3 () JORF 4 mars 2006 art. 3
- Cite Code de la route. - art. R411-1 (V) art. R411-1
- Cite Code de la route. - art. R411-20 (V) art. R411-20
- Cite Code de la route. - art. R411-21 (V) art. R411-21
- Cite Code de la route. - art. R411-8-1 (V) art. R411-8-1
- Cite Code de la route. - art. R414-17 (V) art. R414-17
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation. art. 3
- Cite Code de la route art. R411-1
- Cite Code de la route art. R411-8-1
- Cite Code de la route art. R411-20
- Cite Code de la route art. R411-21
- Cite Code de la route art. R414-17
- Cite Code de la route art. R411-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.