Article R412-23 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 11 janvier 2025 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons > Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
I.-Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation :
1° S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée ;
2° S'il s'agit d'une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne peuvent franchir ou chevaucher la ligne que pour quitter la chaussée ou l'aborder.
I bis.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs dans les cas prévus à l'article R. 412-11-3.
II.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Cite Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 (V)
- Modifie Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 - art. 5 art. 5
- Concorde Code de la route - art. R233-3 (Ab) art. R233-3
- Concorde Code de la route - art. R5-1 (Ab) art. R5-1
- Concordance Code de la route R5-1, R233-3 (al. 1)
- Cite Code de la route. - art. R412-11-3 art. R412-11-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.