Article 1 du Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files
Version en vigueur du 31 juillet 2021 au 11 janvier 2025
A titre expérimental, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de Vaucluse, des Pyrénées-Orientales et de la région Ile-de-France, ainsi que dans la métropole de Lyon, il est dérogé aux dispositions des articles R. 412-9, R. 412-23 et R. 412-24 du code de la route afin d'autoriser, dans les conditions fixées par le présent décret, la circulation inter-files.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés art. 7
- Cite Code de la route art. R412-9
- Cite Code de la route art. R412-9
- Cite Code de la route art. R412-23
- Cite Code de la route art. R412-24
- Cite Code de la route art. R412-9
- Cite Code de la route art. R412-9
- Cite Code de la route art. R412-9
- Cite Code de la route art. R412-23
- Cite Code de la route art. R412-9
- Cite Code de la route art. R412-9
- Cite Code de la route art. R412-9
- Cite Code de la route art. R412-23
- Cite Code de la route art. R412-24
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.