Article R411-32 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation > Section 5 : Courses et épreuves sportives.
Le fait, pour tout organisateur, hors le cas du défaut d'autorisation des courses de véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions réglementant les courses de toute nature, ainsi que les épreuves ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Cite Arrêté du 23 janvier 2026 (V)
- Cite Arrêté du 23 avril 2026 (V)
- Cite Arrêté du 18 mai 2026 (V)
- Concorde Code de la route - art. R234 (Ab) art. R234
- Concordance Code de la route R234
- Cite Code de la route. - art. R130-1-2 (V) art. R130-1-2
- Cite Code de la route. - art. R130-2 (V) art. R130-2
- Cite Code de la route. - art. R130-3 (V) art. R130-3
- Application Code de la route. - art. R432-1 (V) art. R432-1
- Application Code de la route. - art. R432-2 (M) art. R432-2
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R234
- Concorde Code de la route (ancien) art. R234
- Concorde Code de la route (ancien) art. R234
- Cite LEGITEXT000053651472
- Cite LEGITEXT000053960671
- Cite LEGITEXT000054111304
- Cite Code de la route art. R130-1-2
- Cite Code de la route art. R130-1-2
- Cite Code de la route art. R130-2
- Cite Code de la route art. R130-2
- Cite Code de la route art. R130-2
- Application Code de la route art. R432-1
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Cite Code de la route art. R130-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Cite Code de la route art. R130-1-2
- Cite Code de la route art. R130-2
- Cite Code de la route art. R130-3
- Cite Code de la route art. R130-2
- Cite Code de la route art. R130-1-2
- Cite Code de la route art. R130-2
- Cite Code de la route art. R130-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.