Article R312-6 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er août 2021 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre II : Poids et dimensions > Section 1 : Poids.
I.-Sur les véhicules ou éléments de véhicules comportant plus de deux essieux, la charge de l'essieu le plus chargé appartenant à un groupe d'essieux ne doit pas, en fonction de la distance séparant deux essieux consécutifs de ce groupe, dépasser les valeurs suivantes :
a) Pour une distance entre deux essieux consécutifs inférieure à 0,90 mètre : 7,350 tonnes ;
b) Pour une distance entre deux essieux consécutifs supérieure ou égale à 0,90 mètre et inférieure à 1,35 mètre : 7,350 tonnes majorées de 0,35 tonne par tranche de 5 centimètres de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 mètre ;
c) Pour une distance entre deux essieux consécutifs supérieure ou égale à 1,35 mètre et inférieure à 1,80 mètre : 10,5 tonnes.
II.-Toutefois, la charge maximale de l'essieu moteur appartenant à un groupe de deux essieux d'un véhicule à moteur peut être portée à 11,5 tonnes, à condition que la charge totale du groupe ne dépasse pas, en fonction de la distance séparant les deux essieux, les valeurs suivantes :
1° Pour une distance entre les deux essieux inférieure à 0,90 mètre : 13,15 tonnes ;
2° Pour une distance entre les deux essieux supérieure ou égale à 0,90 mètre et inférieure à 1 mètre : 13,15 tonnes majorées de 0,65 tonne par tranche de 5 centimètres de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 mètre ;
3° Pour une distance entre les deux essieux supérieure ou égale à 1 mètre et inférieure à 1,35 mètre, la plus grande des deux valeurs suivantes :
a) 13,15 tonnes majorées de 0,65 tonne par tranche de 5 centimètres de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 mètre ;
b) 16 tonnes ;
4° Pour une distance entre les deux essieux supérieure ou égale à 1,35 mètre et inférieure à 1,80 mètre : 19 tonnes.
II bis. - Lorsqu'un véhicule articulé, un train double ou un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque circulent à plus de 40 tonnes et comportent un groupe de trois essieux, la charge totale supportée par ce groupe ne doit pas dépasser 27 tonnes.
III.-Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les conditions dérogatoires applicables à certains matériels de travaux publics.
IV.-Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,3 tonne de la charge autorisée et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,3 tonne de la charge autorisée.
V.-En cas de dépassement des charges par essieu excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Jurisprudence appliquant l'article R312-6 du Code de la route
- Cour d'appel de Rennes, 3 mars 2023, n° 20/00266
[U] selon laquelle le camping-car ne pourrait circuler dans les conditions définies par le code de la route . La société ADS Loisirs comme la société Arca Camper, tout en faisant valoir l'irrecevabilité du rapport de…
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Cite Arrêté du 4 mars 2005 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2009-780 du 23 juin 2009 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 2 juillet 2014 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 17 juin 2019 (V)
- Modifie Décret n°2021-1006 du 29 juillet 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2022-1045 du 25 juillet 2022 - art. 4 (V) art. 4
- Concorde Code de la route - art. R139 (Ab) art. R139
- Concorde Code de la route - art. R142 (Ab) art. R142
- Concorde Code de la route - art. R238 (Ab) art. R238
- Concorde Code de la route - art. R278 (Ab) art. R278
- Concorde Code de la route - art. R58 (Ab) art. R58
- Concordance Code de la route R58, R139, R142, R238 (al. 4), R278 3°
- Cite Code de la route. - art. L325-1 art. L325-1
- Cite Code de la route. - art. R121-4 (V) art. R121-4
- Cite Code de la route. - art. R121-6 (VD) art. R121-6
- Cite Code de la route. - art. R130-11 (VD) art. R130-11
- Cite Code de la route. - art. R433-1 (VD) art. R433-1
- Cite Code de la route. - art. R433-7 (V) art. R433-7
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route art. 3
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.