Article R312-20 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre II : Poids et dimensions > Section 3 : Dimensions et conditions du chargement.
La largeur du chargement d'un véhicule, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit nulle part dépasser 2,55 mètres. Toutefois, le chargement des matériels de travaux publics peut excéder 2,55 mètres sous réserve de n'excéder en aucun cas la largeur du véhicule tracteur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux récoltes, à la paille ou au fourrage transportés sur les véhicules agricoles à traction animale, sur le parcours des champs à la ferme et des champs ou de la ferme au marché ou lieu de livraison situé dans un rayon de 25 kilomètres.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Dans ce cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Textes liés
- Cite Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 13 (V) art. 13
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Cite Arrêté du 26 novembre 2003 - art. 15 (Ab) art. 15
- Cite Arrêté du 2 mai 2011 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code pénal - art. 132-11 (M) art. 132-11
- Concorde Code de la route - art. R146 (Ab) art. R146
- Concorde Code de la route - art. R171 (Ab) art. R171
- Concorde Code de la route - art. R212 (Ab) art. R212
- Concorde Code de la route - art. R238 (Ab) art. R238
- Concorde Code de la route - art. R66 (Ab) art. R66
- Concordance Code de la route R66, R146, R171, R212, R238 (al. 4)
- Application Code de la route. - art. R312-25 (V) art. R312-25
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. art. 15
- Concorde Code de la route (ancien) art. R66
- Concorde Code de la route (ancien) art. R66
- Concorde Code de la route (ancien) art. R146
- Concorde Code de la route (ancien) art. R171
- Concorde Code de la route (ancien) art. R171
- Concorde Code de la route (ancien) art. R212
- Concorde Code de la route (ancien) art. R238
- Concorde Code de la route (ancien) art. R238
- Concorde Code de la route (ancien) art. R238
- Cite Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles art. 13
- Cite Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles art. 13
- Cite Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles art. 13
- Cite Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles art. 13
- Cite Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles art. 13
- Cite Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles art. 13
- Cite Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation art. 4
- Cite Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation art. 4
- Application Code de la route art. R312-25
- Application Code de la route art. R312-25
- Cite Code pénal art. 132-11
- Cite Code pénal art. 132-11
- Cite Code pénal art. 132-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.