Article R146 du Code de la route (ancien)
Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 1er juin 2001 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. > TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A…
Les dispositions des articles R. 65 à R. 68 du présent code sont applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics.
Toutefois, les matériels de travaux publics ne sont pas soumis aux prescriptions de l'article R. 66, sous réserve que la largeur du chargement n'excède en aucun cas celle du véhicule tracteur.
Textes liés
- Codifié par Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
- Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
- Cite Code de la route R65 à R68, R66
- Concorde Code de la route. - art. R312-19 (V) art. R312-19
- Concorde Code de la route. - art. R312-20 (V) art. R312-20
- Concorde Code de la route. - art. R312-21 (V) art. R312-21
- Concorde Code de la route. - art. R312-22 (V) art. R312-22
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route art. R312-19
- Concorde Code de la route art. R312-20
- Concorde Code de la route art. R312-21
- Concorde Code de la route art. R312-22
- Concorde Code de la route art. R312-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.