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En vigueur

Article R235-5 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 27 août 2016 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre III : Comportement du conducteur. > Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants > Section 3 : Analyses et examens…

Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes :

-examen clinique en cas de prélèvement sanguin ;

-analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin.

Jurisprudence appliquant l'article R235-5 du Code de la route

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.