Article L111-4 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 16 juin 2004 · Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre Ier : Politiques de la…
La politique nationale concourt au renforcement de la capacité et de l'autonomie de l'Europe en matière de développement scientifique et technologique.
L'accent est mis en particulier sur les technologies de la production et de l'information, les grands projets technologiques d'intérêt économique et stratégique et les technologies du vivant au service du développement économique et social.
Textes liés
- Concordance Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 - art. 3 (V) art. 3
- Concorde Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 - art. 3 (V) art. 3
- Codifié par Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
- Cite Code de la recherche - art. L145-1 (V) art. L145-1
- Cite Code de la recherche - art. L146-1 (VD) art. L146-1
- Cite Code de la recherche - art. L147-1 (VD) art. L147-1
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 3
- Concorde Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 3
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L147-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L147-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L147-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L147-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L147-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L147-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L147-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.