Article L147-1 du Code de la recherche
Version en vigueur du 19 février 2014 au 16 janvier 2015 · Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Dispositions relatives à la…
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Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-4 à L. 111-6, L. 112-1, L. 112-2, L. 114-1 à L. 114-3-7 et L. 114-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions de l'article 38 de la loi organique n° 99-209 du 19 mai 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Versions de l'article (8)
- Version du 28 mai 2026 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2025 au 28 mai 2026
- Version du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025
- Version du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 22 janvier 2017 au 1er janvier 2022
- Version du 16 janvier 2015 au 22 janvier 2017
- Version du 19 février 2014 au 16 janvier 2015
- Version du 13 décembre 2008 au 19 février 2014
Textes liés
- Cite Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 38 art. 38
- Modifie Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de la recherche - art. L111-1 art. L111-1
- Cite Code de la recherche - art. L111-2 art. L111-2
- Cite Code de la recherche - art. L111-4 art. L111-4
- Cite Code de la recherche - art. L112-1 art. L112-1
- Cite Code de la recherche - art. L112-2 art. L112-2
- Cite Code de la recherche - art. L114-1 (V) art. L114-1
- Cite Code de la recherche - art. L114-5 art. L114-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.