Article L111-5 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 16 juin 2004 · Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre Ier : Politiques de la…
L'éducation scolaire, l'enseignement supérieur, la formation continue à tous les niveaux et le secteur public de la radiodiffusion et de la télévision doivent favoriser l'esprit de recherche, d'innovation et de créativité et participer au développement et à la diffusion de la culture scientifique et technique.
Jurisprudence appliquant l'article L111-5 du Code de la recherche
- Tribunal administratif de Versailles, 13 février 2025, n° 2209857
L . 111 - 5 du code de la recherche . / L'Institut définit et met en œuvre avec ses écoles-membres un projet partagé en matière de recherche, de formation, d'innovation et de valorisation, notamment de transfert de…
Textes liés
- Concordance Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 7 (V) art. 7
- Concorde Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 7 (V) art. 7
- Codifié par Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
- Cite Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
- Cite Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. (V)
- Cite Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
- Cite Code de la recherche - art. L146-1 (VD) art. L146-1
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France art. 7
- Concorde Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France art. 7
- Cite Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts art. Annexe
- Cite Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts art. Annexe
- Cite Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts art. 4
- Cite Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts
- Cite Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts
- Cite Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.