Article D112-9 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre II : OBJECTIFS ET…
Prévoient également une mission de recherche, au titre de l'article L. 112-6 du présent code, les statuts des établissements publics suivants :
1° Académie nationale de médecine régie par le décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine ;
2° Académie nationale de pharmacie régie par le décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie ;
3° Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique ;
4° Bibliothèque publique d'information mentionnée à l'article R. 342-1 du code du patrimoine ;
5° Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet mentionné à l'article D. 211-12 du code de l'éducation ;
6° Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement régi par le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
7° Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel, établissement public de coopération culturelle à caractère administratif créé sur le fondement de l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales ;
8° Centre des monuments nationaux mentionné à l'article L. 141-1 du code du patrimoine ;
9° Centre national de la danse régi par le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse ;
10° Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 du code forestier ;
11° Domaine national de Chambord régi par le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord ;
12° Ecole du Louvre régie par le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre ;
13° Ecole nationale d'administration pénitentiaire mentionnée à l'article R. 112-43 du code pénitentiaire ;
14° Ecole nationale de la magistrature régie par le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
15° Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris régi par le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;
16° Institut français régi par le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français ;
17° Institut français du cheval et de l'équitation mentionné à l'article R. 653-13 du code rural et de la pêche maritime ;
18° Institut national de l'information géographique et forestière régi par le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
19° Institut national du service public régi par le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
20° Météo-France, régi par le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;
21° Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay régi par le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
22° Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-8 du code de l'environnement ;
23° Office national des forêts mentionné à l'article L. 221-1 du code forestier ;
24° Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) mentionné à l'article R. 3416-1 du code de la défense.
Textes liés
- Cite Décret n°72-355 du 4 mai 1972 (V)
- Cite Décret n°93-861 du 18 juin 1993 (V)
- Cite Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 (V)
- Cite Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 (V)
- Cite Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 (M)
- Cite Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010 (V)
- Cite Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 (V)
- Cite Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 (V)
- Cite Décret n°2014-1678 du 30 décembre 2014 (V)
- Cite Décret n°2015-1178 du 24 septembre 2015 (V)
- Cite Décret n°2016-813 du 17 juin 2016 (V)
- Cite Décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 (V)
- Cite Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 (V)
- Cite Code pénitentiaire - art. R112-43 (V) art. R112-43
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L1431-1 (M) art. L1431-1
- Cite Code de la recherche - art. L112-6 (V) art. L112-6
- Cite Code de l'éducation - art. D211-12 (M) art. D211-12
- Cite Code de la défense. - art. R3416-1 (V) art. R3416-1
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R653-13 (M) art. R*653-13
- Cite Code de la santé publique - art. L1313-1 (M) art. L1313-1
- Cite Code de l'environnement - art. L131-8 (Ab) art. L131-8
- Cite Code du patrimoine - art. L141-1 (M) art. L141-1
- Cite Code du patrimoine - art. R342-1 (V) art. R342-1
- Cite Code forestier (nouveau) - art. L221-1 (V) art. L221-1
- Cite Code forestier (nouveau) - art. L321-1 (M) art. L321-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1431-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1431-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1431-1
- Cite Code de la défense art. R3416-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R*653-13
- Cite Code rural (nouveau) art. R*653-13
- Cite Code rural (nouveau) art. R653-13
- Cite Code rural (nouveau) art. R653-13
- Cite Code rural (nouveau) art. R653-13
- Cite Code du patrimoine art. L141-1
- Cite Code du patrimoine art. L141-1
- Cite Code du patrimoine art. L141-1
- Cite Code du patrimoine art. L141-1
- Cite Code du patrimoine art. R342-1
- Cite Code de l'environnement art. L131-8
- Cite Code de l'environnement art. L131-8
- Cite Code de l'environnement art. L131-8
- Cite Code de l'environnement art. L131-8
- Cite Code de la santé publique art. L1313-1
- Cite Code de la santé publique art. L1313-1
- Cite Code de la santé publique art. L1313-1
- Cite Code de la santé publique art. L1313-1
- Cite Code de la santé publique art. L1313-1
- Cite Code de la santé publique art. L1313-1
- Cite Code de la santé publique art. L1313-1
- Cite Code de la recherche art. L112-6
- Cite Code de l'éducation art. D211-12
- Cite Code de l'éducation art. D211-12
- Cite Code de l'éducation art. D211-12
- Cite Code de l'éducation art. D211-12
- Cite Code de l'éducation art. D211-12
- Cite Code de l'éducation art. D211-12
- Cite Code de l'éducation art. D211-12
- Cite Code de l'éducation art. D211-12
- Cite Code de l'éducation art. D211-12
- Cite Code de l'éducation art. D211-12
- Cite Code forestier (nouveau) art. L221-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. L321-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.