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En vigueur

Article D112-10 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre II : OBJECTIFS ET…

Les organismes publics et services à compétence nationale suivants exercent également une mission de recherche publique :

1° Académies constituant l'Institut de France ;

2° Bureau des longitudes ;

3° Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ;

4° Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;

5° Institut agronomique méditerranéen de Montpellier ;

6° Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

7° Service interministériel des archives de France ;

8° Structures de recherche relevant du ministère de la culture en application du III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.