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Code de la propriété intellectuelle 2026

Texte intégral du Code de la propriété intellectuelle en vigueur au 18 novembre 2026, soit 1 896 articles. Mis à jour chaque jour à partir de Légifrance, avec l'historique de chaque article, la jurisprudence qui l'applique et les modifications à venir.

Modifications à venir

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.