Article R4141-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 26 avril 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES > Chapitre Ier : Officiers généraux
Sont applicables aux officiers généraux en première section, sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles L. 4139-7, L. 4139-9 et L. 4141-1 à L. 4141-7 :
1° Les dispositions du chapitre 8 du titre III du livre Ier de la présente partie ;
2° Les dispositions de la section 3 du chapitre 9 du titre III du livre Ier de la présente partie.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
- Cite Code de la défense art. L4139-7
- Cite Code de la défense art. L4139-9
- Cite Code de la défense art. L4141-1
- Cite Code de la défense art. L4141-1
- Cite Code de la défense art. L4139-9
- Cite Code de la défense art. L4139-7
- Cite Code de la défense art. L4139-7
- Cite Code de la défense art. L4139-9
- Cite Code de la défense art. L4139-9
- Cite Code de la défense art. L4139-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.