Article L4141-1 du Code de la défense
Version en vigueur du 30 mars 2007 au 7 août 2009 · Partie législative > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES > Chapitre Ier : Officiers généraux
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les officiers généraux sont répartis en deux sections :
1° La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, en non-activité et hors cadres ;
2° La deuxième section comprend les officiers généraux qui, n'appartenant pas à la première section, sont maintenus à la disposition du ministre de la défense. Lorsqu'ils sont employés pour les nécessités de l'encadrement, ces officiers généraux sont replacés en première section pour une durée déterminée dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les officiers généraux peuvent être radiés des cadres.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 1 octobre 1997 - art. 7 (V) art. 7
- Concordance Loi 2005-270 2005-03-24 art. 76
- Concorde Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 76 (Ab) art. 76
- Codifié par Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2018-1292 du 28 décembre 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de la défense. - art. L4141-4 (V) art. L4141-4
- Cite Code de la défense. - art. R4141-1 (V) art. R4141-1
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L24 (VD) art. L24
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 1 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. art. 7
- Concorde Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). art. 76
- Cite Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire art. 1
- Cite Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité art. 1
- Cite Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées art. 3
- Cite Code de la défense art. L4141-4
- Cite Code de la défense art. L4141-4
- Cite Code de la défense art. L4141-4
- Cite Code de la défense art. R4141-1
- Cite Code de la défense art. L4141-4
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L24
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L24
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L24
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L24
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.