Article R3232-2 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre II : Composition > Section 1 : Le service du…
Le service du commissariat des armées est chargé de l'alimentation, de l'habillement, de l'ameublement, du couchage et du campement.
Dans ces domaines, il assure ou fait assurer la fourniture de biens et de services, incluant le stockage, l'entretien, la mise à disposition et la gestion des matériels d'emploi commun et technique qu'il approvisionne ou qui ne sont pas du ressort d'un autre service. A cette fin, il est notamment chargé :
1° Des études, des spécifications, du contrôle et de la maintenance de ces matériels et équipements dont il assure également la cohérence interarmées ;
2° De l'élaboration et du suivi des programmes de production ou d'approvisionnements ;
3° De la gestion des approvisionnements et des stocks.
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Textes liés
- Cite Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 11 art. 11
- Cite Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 29 juillet 2014 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Arrêté du 28 février 2019 - art. 7 (M) art. 7
- Modifie Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code de la défense. - art. L4123-10 art. L4123-10
- Cite Code de la défense. - art. R3232-2-3 (V) art. R3232-2-3
- Cite Code de la défense. - art. R3232-4 (VD) art. R3232-4
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense art. 2
- Cite Code de la défense art. L4123-10
- Cite Code de la défense art. L4123-10
- Cite Code de la défense art. L4123-10
- Cite Code de la défense art. L4123-10
- Cite Code de la défense art. L4123-10
- Cite Code de la défense art. L4123-10
- Cite Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. art. 11
- Cite Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. art. 11
- Cite Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. art. 11
- Cite Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. art. 11
- Cite Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. art. 11
- Cite Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. art. 11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.