Article R3232-2 du Code de la défense
Version en vigueur du 1er janvier 2010 au 26 mars 2017 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre II : Composition
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le service du commissariat des armées est chargé de l'alimentation, de l'habillement, de l'ameublement, du couchage et du campement.
Dans ces domaines, il assure ou fait assurer le stockage, l'entretien, la mise à disposition et la gestion des matériels d'emploi commun et technique qu'il approvisionne ou qui ne sont pas du ressort d'un autre service.A cette fin, il est notamment chargé :
1° Des études, des spécifications, du contrôle et de la maintenance de ces matériels et équipements dont il assure également la cohérence interarmées ;
2° De l'élaboration et du suivi des programmes de production ou d'approvisionnements ;
3° De la gestion des approvisionnements et des stocks.
Il est chargé des prestations de service de la vie courante.
Il est également chargé du service administratif et financier des transports.
La liste des matériels, équipements et prestations de service mentionnés au présent article est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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Textes liés
- Cite Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 11 art. 11
- Modifie Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 29 juillet 2014 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Arrêté du 28 février 2019 - art. 7 (M) art. 7
- Cite Code de la défense. - art. L4123-10 art. L4123-10
- Cite Code de la défense. - art. R3232-2-3 (V) art. R3232-2-3
- Cite Code de la défense. - art. R3232-4 (VD) art. R3232-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.